CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits commercialisés par la société STONE CONCEPT. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 – OFFRE ET DEVIS Les caractéristiques et renseignements portés sur les catalogues, imprimés de publicité, et devis n’engagent pas la société STONE CONCEPT. Les fournisseurs de la société STONE CONCEPT et la société STONE CONCEPT se réservent le droit en fonction de l’évolution du marché d’apporter toutes modifications nécessaires autant sur les tarifs, le façonnage mais aussi les matériaux. Les devis établis directement par le client sont sous sa responsabilité et pourront être sujet aux modifications nécessaires suite à notre visite de prise de cotes et/ou validation de notre bureau d’étude. Tout façonnage supplémentaire et nécessaire à la bonne mise en production du projet fera l’objet d’un devis complémentaire.

3 – ECHANTILLON Les matériaux naturels, granit, marbres, ainsi que le quartz ou autres produits peuvent présenter des différences de nuances de couleurs et de texture. Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation. La société STONE CONCEPT se réserve le droit de modifier les coloris proposés en fonction de la disponibilité de ses fournisseurs et des dernières tendances.

4 – COMMANDE Toute commande doit être passée par écrit par télécopie ou par mail (message numérique) et dument remplie par une personne autorisée.

5 – DELAI Le délai de livraison et d’installation des marchandises ou de mise à disposition est donné à titre indicatif. Il peut être de 8 jours ouvrés à 4 semaines entre la mesure ou la commande validée par le client et la mise à disposition, la livraison ou l’installation. Ce délai s’entend à la condition d’un accès conforme au chantier et du respect des conditions de paiement. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue et/ou annulation des commandes en cours.

6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT Le contrat étant conclu définitivement, les sommes versées dès signature d’un bon de commande sont un acompte conformément à la Loi sauf conditions particulières notées à la commande, les prix des produits et des services sont ceux indiqués dans l’offre validée ou la commande. Le prix de la facture est payable soit au comptant par chèque à réception de facture soit par LCR magnétique à 30 jours date de facture. Les paiements dus ne peuvent être différés ou modifiés du fait de pénalités de retard ou d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du vendeur. Tout changement de fait ou de droit de l’acheteur, ou tout défaut de paiement à son échéance rend exigible immédiatement l’intégralité des factures dues émises et des travaux commandés non facturés et donne au vendeur la faculté de suspendre les livraisons et les services.

7 – PENALITES DE RETARD Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, au taux de 2.5 le taux d’intérêt légale, avec un minimum de 50 euros. L’acheteur supportera en outre tous les frais exposés par la société STONE CONCEPT en vue du recouvrement.

8 – RESERVE DE PROPRIETE Les produits vendus demeurent la propriété de la société STONE CONCEPT jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire conformément à la loi du 12 mai 1980 (loi 80-335 art. 1)

9 – GARANTIES Les produits sont garantis dans les conditions de droit commun (article 1641 du Code Civil, nous assurons la garantie du vice caché). Notre garantie est limité au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage ou que leur mise en œuvre n’ai pas été assurée par nos services. Toutes demandes de service après-vente suite à la fourniture et l’installation des plans de travail doivent nous être signalées dans les 48 heures qui suivent notre intervention.

10 – JURIDICTION Toute contestation quelle qu’en soit la cause sera du ressort du Tribunal de Commerce du vendeur qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

11 – CLAUSES PARTICULIERES – La configuration technique des assemblages et leur nombre seront réalisé dans les règles de l’art, en fonction des contraintes des matériaux, de l’usinage et de l’accès au chantier. En cas d’impossibilité d’accès au lieu d’installation prévue dans des conditions normales de manutention, un joint d’assemblage supplémentaire pourra être imposé. L’utilisation d’un engin de levage sous les ordres du client et exclusivement à sa charge et sous sa responsabilité pourra être effectuée avec l’accord préalable de la société STONE CONCEPT. La société STONE CONCEPT se décharge de toutes responsabilités quant à l’usage de moyens de manutention autres que ceux fournis par elle-même et sous sa supervision.
– Des variations d’épaisseur de plus ou moins 2/4 mm peuvent être constatées sur une même pièce. Une variation d’épaisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’une non-conformité du produit fourni.
– Les dimensions maximum des tranches sont variables et fournies à titre indicatif. Une validation des dimensions disponibles au moment de la mise en production des produits sera indiquée au donneur d’ordre.
– Le chant arrière coté mur des plans de travail est linéaire. Le joint d’étanchéité qui en résulte entre le plan de travail et le mur peut varier en fonction de la qualité de celui-ci. Il peut être de zéro à 10 mm d’épaisseur et ne constitue pas une erreur de découpe. En cas de faux équerre trop important au mur, la société STONE CONCEPT avertira le client utilisateur et l’informera du coût supplémentaire nécessaire à un usinage et une réalisation dans les règles de l’art.
– L’assemblage des pièces entre elles est réalisé en « résine » type « époxy bi-composant » colorée au mieux dans la teinte du matériau (sauf exceptions). Les joints d’étanchéité entre « pièce et murs » sont réalisés en silicone translucide. Attention, en aucun cas nous réalisons les joints entre le haut de la plinthe et le mur. Nous conseillons un joint type acrylique qui peut être par la suite peint.
– En cas de façonnage indispensable et non prévu à la mise en œuvre du plan de travail, un devis supplémentaire sera établi au client professionnel ou au client utilisateur. Il sera calculé sur le tarif public STONE CONCEPT en vigueur. Le délai d’installation sera suspendu et décalé jusqu’à l’obtention de l’accord écrit du client sur le devis complémentaire et de l’encaissement de son éventuel acompte.
– Zones d’installation comprises dans le tarif : départements 74 / 73 / 38 / Pays de Gex. Pour tout autre secteur, merci de nous consulter.
ATTENTION : Tarif minimum de commande = 200 € H.T. (pour tout montant inférieur, merci de nous consulter)
ATTENTION : Forfait minimum de 2 m² en cas de « mesure, livraison et pose ». Validité du devis : 2 mois.